Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NYONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 1042 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : NYONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX LE DEVES 0505 N, U S L 37 a 63 ca
Total : 37 a 63 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 1061 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : NYONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AY EOUPE 0176 J N L L 00 a 36 ca
AY EOUPE 0176 K N BT L 24 a 41 ca
AY EOUPE 0176 L N S L 07 a 90 ca
Total : 32 a 67 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0