Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOURS-SAINT-EUSEBE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 0360 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/02/2025
Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : MOURS-SAINT-EUSEBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LES BORNES 0013 A A T 55 a 33 ca
ZA LES BORNES 0013 B A BT 13 a 65 ca
ZA LES BORNES 0013 C A T 41 a 77 ca
ZA LES BORNES 0013 Z A S 62 a 26 ca
Total : 1 ha 73 a 01 ca
v4.0.13