Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA MOTTE-CHALANCON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3143 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : LA MOTTE-CHALANCON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA PATTAQUE 0074 A, N T 14 a 60 ca
E LA PATTAQUE 0075 A, N VI 10 a 37 ca
E LA PATTAQUE 0076 A, N S 00 a 22 ca
E LA PATTAQUE 0077 A, N L 09 a 80 ca
Total : 34 a 99 ca
v4.0.11