Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MORAS-EN-VALLOIRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3834 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Drôme

Commune : MORAS-EN-VALLOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES CROTTES 0795 A B L 02 a 51 ca
AD LES CROTTES 0797 A S L 00 a 56 ca
AD LES CROTTES 0799 A T L 03 a 30 ca
Total : 06 a 37 ca
v4.1.7