Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTVENDRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4085 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MONTVENDRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZX LE GRAND OSSEL 0203 RNUnu S 00 a 50 ca
Total : 00 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4130 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2024
Date de mise en ligne : 22/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MONTVENDRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 380 CHE DE CHANSAUD 0244 RNUnu S 10 a 79 ca
ZH 25 CHE DE BELLEVUE 0247 RNUnu S 01 a 77 ca
Total : 12 a 56 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

v4.0.13