Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTVENDRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 4025 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Drôme

Commune : MONTVENDRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB 0072 IMP DE PANETTE 0013 CC S L 09 a 58 ca
YB PANETTE 0093 CN T L 12 a 21 ca
YB 0074 IMP DE PANETTE 0094 CN T L 01 a 01 ca
YB FOND D ARMAND 0096 CN VE L 2 ha 21 a 11 ca
ZW LES GARENNES 0008 CN BT L 18 a 38 ca
Total : 2 ha 62 a 29 ca
v4.1.7