Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VALHERBASSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3139 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : VALHERBASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA BALME 0080 RNUnu P 1 ha 00 a 11 ca
ZH LA BALME 0082 J RNUnu T 3 ha 30 a 85 ca
ZH LA BALME 0082 K RNUnu T 1 ha 69 a 85 ca
Total : 6 ha 00 a 81 ca
v4.0.11