Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTELIMAR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 0351 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/02/2025
Date de mise en ligne : 01/02/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : MONTELIMAR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0011 CHE DE PASCAL 0062 A N, U J 22 a 95 ca
AE 0011 CHE DE PASCAL 0062 B N, U BT 39 a 70 ca
AE 0011 CHE DE PASCAL 0062 Z N, U S 07 a 58 ca
AE CHE DE PASCAL 0120 N BT 13 a 97 ca
Total : 84 a 20 ca
v4.0.13