Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTELEGER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3172 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MONTELEGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI GAMELLES 0394 AU AB 06 a 88 ca
ZI GAMELLES 0405 N AB 32 a 51 ca
Total : 39 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3173 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MONTELEGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI GAMELLES 0393 AU AB 06 a 37 ca
ZI GAMELLES 0406 N AB 32 a 50 ca
Total : 38 a 87 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

v4.0.11