Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOLLANS-SUR-OUVEZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4087 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MOLLANS-SUR-OUVEZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA COMBE 1428 U, N AB 12 a 84 ca
Total : 12 a 84 ca
v4.0.13