Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOLLANS-SUR-OUVEZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 3817 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Drôme

Commune : MOLLANS-SUR-OUVEZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES FOUZARAYES 0394 N T L 17 a 40 ca
C LES FOUZARAYES 0395 N BT L 98 a 50 ca
C PIEREVON 1378 N BT L 3 ha 00 a 00 ca
Total : 4 ha 15 a 90 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3862 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Drôme

Commune : MOLLANS-SUR-OUVEZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE HAUT PIEBANAUD 0230 A VI L 82 a 90 ca
D LE HAUT PIEBANAUD 0231 A VI L 16 a 10 ca
D LE HAUT PIEBANAUD 0235 A VI L 10 a 40 ca
D AUSSELET 0399 A VI L 12 a 40 ca
D LE HAUT PIEBANAUD 0990 A VI L 08 a 10 ca
D LE HAUT PIEBANAUD 0991 A VI L 07 a 80 ca
Total : 1 ha 37 a 70 ca
v4.1.7