Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MIRABEL-AUX-BARONNIES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1597 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : MIRABEL-AUX-BARONNIES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C L AUZIERE 0700 J RNUnu VI O 1 ha 07 a 00 ca
C L AUZIERE 0700 K RNUnu T O 83 a 00 ca
Total : 1 ha 90 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1598 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : MIRABEL-AUX-BARONNIES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C L ACHI 0713 AJ RNUnu VE O 26 a 00 ca
C L ACHI 0713 AK RNUnu VI O 19 a 60 ca
C L ACHI 0713 B RNUnu VI O 07 a 20 ca
Total : 52 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0