Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Commune de MIRABEL-AUX-BARONNIES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33
Soit par mail à l'adresse : direction26@safer-aura.fr
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

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Biens à la vente

Opération : AS 26 25 0039 01

Bâtiment : Présence de bâtiments sans autre précision

Date limite de candidature : 02/05/2025

Date de mise en ligne : 14/04/2025 08:00

Commentaires :

Bâtiment : 1 cabanon

dont surface cadastrée en bois : 8 a 10 ca

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Non

Département : Drôme

Commune : MIRABEL-AUX-BARONNIES

Classification d'urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	MIALLON	0165		RNUnu	BS	O	08 a 10 ca
E	MIALLON	0169		RNUnu	VI	O	32 a 70 ca
E	MIALLON	0186		RNUnu	VI	O	77 a 80 ca
E	MIALLON	0187	J	RNUnu	VI	O	04 a 00 ca
E	MIALLON	0187	K	RNUnu	VE	O	14 a 00 ca
E	MIALLON	0188	AJ	RNUnu	S	O	15 a 62 ca
E	MIALLON	0188	AK	RNUnu	VE	O	15 a 62 ca
E	MIALLON	0188	B	RNUnu	VI	O	89 a 36 ca
E	MIALLON	0189		RNUnu	VI	O	90 a 60 ca
E	MIALLON	0575		RNUnu	VE	O	02 a 86 ca
Total : 3 ha 50 a 66 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 02/05/2025
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

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Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction26@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’ÉGARD DES CANDIDATS.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie, S = Sols, VE = Vergers, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre