Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MERCUROL-VEAUNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3193 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MERCUROL-VEAUNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR 0740 RTE DES BOIS 0078 A A T 23 a 52 ca
ZR 0740 RTE DES BOIS 0078 B A AG 12 a 85 ca
ZR 0740 RTE DES BOIS 0078 Z A S 17 a 54 ca
Total : 53 a 91 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3211 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MERCUROL-VEAUNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES COMBES SUD 0598 N VE 06 a 08 ca
Total : 06 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3252 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MERCUROL-VEAUNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0830 RTE DES ODOUARDS 0161 A T 44 a 92 ca
ZC LA CROIX 0162 A S 02 a 49 ca
ZC LA CROIX 0164 A S 02 a 44 ca
Total : 49 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3255 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MERCUROL-VEAUNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LES DEVES 0197 A VE 40 a 92 ca
Total : 40 a 92 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

v4.0.11