Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARSAZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 1044 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : MARSAZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO 0003 IMP DES PETITS CLOS 0260 AU, A S L 03 a 57 ca
ZO 0003 IMP DES PETITS CLOS 0278 A S L 02 a 55 ca
Total : 06 a 12 ca
v4.1.0