Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARSANNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4147 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MARSANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LES BERRYS 0064 A T 66 a 36 ca
Total : 66 a 36 ca
v4.0.13