Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARCHES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3148 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : MARCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LES ROUTES 0004 J A T 94 a 16 ca
ZL LES ROUTES 0004 K A T 94 a 17 ca
ZL LES ROUTES 0004 L A T 94 a 17 ca
Total : 2 ha 82 a 50 ca
v4.0.11