Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LORIOL-SUR-DROME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4094 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : LORIOL-SUR-DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LES CROZES 0355 AJ A T 05 a 00 ca
ZE LES CROZES 0355 AK A T 05 a 00 ca
ZE LES CROZES 0355 Z A S 06 a 82 ca
Total : 16 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4120 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : LORIOL-SUR-DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM 0198 AV DE LA REPUBLIQUE 1105 A S 00 a 39 ca
ZM 0198 AV DE LA REPUBLIQUE 1290 A S 05 a 81 ca
Total : 06 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

v4.0.13