Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LIVRON-SUR-DROME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4098 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : LIVRON-SUR-DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0350 RTE DE LA CROIX 0116 A A VE 20 a 00 ca
ZI 0350 RTE DE LA CROIX 0116 Z A S 05 a 25 ca
Total : 25 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4157 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : LIVRON-SUR-DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA TOURETTE 0129 A S 14 a 44 ca
ZE La Tourette 0213 A S 05 a 52 ca
Total : 19 a 96 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

v4.0.13