Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FAY-LE-CLOS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1076 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : FAY-LE-CLOS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES ACHARDS 0101 CN P L 01 a 00 ca
ZE LE CLAPIER 0211 A CN T L 1 ha 64 a 40 ca
ZE LE CLAPIER 0211 B CN P L 42 a 50 ca
Total : 2 ha 07 a 90 ca
v4.1.0