Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FAY-LE-CLOS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 2513 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Drôme

Commune : FAY-LE-CLOS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA BATIE 0087 N P L 00 a 50 ca
ZC LA BATIE 0088 A N T L 05 a 70 ca
ZC LA BATIE 0088 Z N S L 03 a 40 ca
Total : 09 a 60 ca
v4.1.4