Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ETOILE-SUR-RHONE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3147 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : ETOILE-SUR-RHONE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZT PECHIBRAND 0119 A T 06 a 95 ca
ZT PECHIBRAND 0123 A 27 a 01 ca
Total : 33 a 96 ca
v4.0.11