Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DONZERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 1051 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : DONZERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0007 RUE SARCEY DE SUTIERES 0155 U S L 12 a 65 ca
C FONTACHAT 1919 U T L 09 a 77 ca
C FONTACHAT 1921 N BT L 37 a 73 ca
C FONTACHAT 1922 N BT L 05 a 06 ca
Total : 65 a 21 ca
v4.1.0