Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CONDORCET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 1046 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : CONDORCET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C MARRE VIEILLE 1025 RNUnu T L 25 a 01 ca
Total : 25 a 01 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 1052 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : CONDORCET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D GAYSON 0901 J RNUu P L 22 a 80 ca
D GAYSON 0901 K RNUu S L 10 a 00 ca
D GAYSON 0903 RNUu P L 10 a 10 ca
Total : 42 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0