Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CLIOUSCLAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4119 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CLIOUSCLAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0709 CHE DES PRES 0060 A N J 19 a 70 ca
ZE 0709 CHE DES PRES 0060 B N AG 09 a 15 ca
ZE 0709 CHE DES PRES 0060 Z N S 11 a 15 ca
Total : 40 a 00 ca
v4.0.13