Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUNEUF-DU-RHONE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 26 25 3827 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AD	LE CALVAIRE	0131	A, N	L	L	08 a 02 ca
AD	LE CALVAIRE	0132	N, A	T	L	99 a 58 ca
AD	LE CALVAIRE	0133	A, N	S	L	16 a 40 ca
AD	LE CALVAIRE	0193	N, A	L	L	21 a 30 ca
Total : 1 ha 45 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** L = Landes, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 25 3874 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/11/2025

Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZT	5321 CHE DE TURENNE	0035	N	S	L	05 a 97 ca
ZT	TURENNE	0041	N	T	L	00 a 14 ca
ZT	TURENNE	0046	N	J	L	04 a 78 ca
Total : 10 a 89 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre