Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1094 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB FOUILLOUSE-OUEST 0227 A T L 1 ha 07 a 92 ca
Total : 1 ha 07 a 92 ca
v4.1.0