Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3145 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YD 0008 RUE DES CROZES 0646 N L 18 a 70 ca
YD 0340 RUE DES CROZES 0740 J N, U L 27 a 26 ca
YD 0340 RUE DES CROZES 0740 K N, U S 15 a 00 ca
Total : 60 a 96 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** L = Landes, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3201 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO BEAUREGARD 0138 A A T 21 a 95 ca
ZO BEAUREGARD 0138 Z A S 05 a 00 ca
Total : 26 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 24 3242 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YA 1050 CHE DES VEYREYRES 0119 A S 04 a 07 ca
Total : 04 a 07 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 24 3243 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YC 0100 CHE DU CHENE ROUX 0212 A S 07 a 15 ca
Total : 07 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3244 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YA 1050 CHE DES VEYREYRES 0118 A VE 9 ha 78 a 52 ca
YA 1050 CHE DES VEYREYRES 0119 A S 04 a 07 ca
Total : 9 ha 82 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

v4.0.11