Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 24 4124 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 20/12/2024

Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
XB	CHARBONNEL	0167	A	S	00 a 67 ca
XB	CHARBONNEL	0168	A	S	04 a 73 ca
XB	877 RTE D ALIXAN	0259	N	S	08 a 66 ca
Total : 14 a 06 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 24 4125 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 20/12/2024

Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
XB	CHARBONNEL	0167	A	S	00 a 67 ca
XB	CHARBONNEL	0168	A	S	04 a 73 ca
XB	CHARBONNEL	0208	A	S	01 a 07 ca
XB	877 RTE D ALIXAN	0258	N	S	10 a 42 ca
Total : 16 a 89 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** S = Sols