Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 25 2133 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/06/2025

Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
YD	0013 RUE LE CLOS DES CHENES	0609	U, N	S	L	08 a 91 ca
YD	ESSARTOUT	0625	U	AB	L	00 a 32 ca
YD	0008 RUE DES CROZES	0661	U	AB	L	00 a 04 ca
YD	0008 RUE DES CROZES	0663	U	S	L	00 a 01 ca
Total : 09 a 28 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 25 2154 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/06/2025

Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZO	BEAUREGARD	0159	A	N	VE	L	03 a 73 ca
ZO	BEAUREGARD	0159	Z	N	S	L	08 a 70 ca
Total : 12 a 43 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre