Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUDOUBLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 2882 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/09/2025
Date de mise en ligne : 08/09/2025

Département : Drôme

Commune : CHATEAUDOUBLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0285 RTE DE CHABEUIL 0014 A A, N BT L 65 a 59 ca
ZK 0285 RTE DE CHABEUIL 0014 B A, N L L 34 a 60 ca
ZK 0285 RTE DE CHABEUIL 0014 C A, N T L 08 a 19 ca
ZK 0285 RTE DE CHABEUIL 0014 Z A, N S L 06 a 32 ca
Total : 1 ha 14 a 70 ca
v4.1.6