Appels de candidatures à la vente

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

Commune de LA CHAPELLE-EN-VERCORS

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33
Soit par mail à l'adresse : direction26@safer-aura.fr
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente

Opération : AS 26 25 0142 01

Bâtiment : Bâtiments d'habitation

Date limite de candidature : 01/08/2025

Date de mise en ligne : 15/07/2025

Commentaires :

dont surface cadastrée en bois : 21 ha 60 a 60 ca.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Non

Département : Drôme

Commune : LA CHAPELLE-EN-VERCORS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LA RIVIERE	0044		A	BF	L	2 ha 19 a 10 ca
C	LA RIVIERE	0045	J	N	BF	L	08 a 95 ca
C	LA RIVIERE	0045	K	N	BT	L	08 a 95 ca
C	LA RIVIERE	0048		N	S	L	07 a 30 ca
C	LA RIVIERE	0049	J	A	BR	L	65 a 25 ca
C	LA RIVIERE	0049	K	A	BF	L	65 a 25 ca
C	LA RIVIERE	0050		A	L	L	1 ha 46 a 40 ca
C	LA RIVIERE	0051		N	T	L	1 ha 16 a 10 ca
C	LA RIVIERE	0052		N	BF	L	34 a 50 ca
C	LA RIVIERE	0056		N	L	L	09 a 70 ca
C	1905 CHE DE LA RIVIERE	0057		N	S	L	11 a 10 ca
C	1940 CHE DE LA RIVIERE	0058		N	S	L	03 a 30 ca
C	LA RIVIERE	0060		A	BF	L	16 a 20 ca
C	LA RIVIERE	0063		N	BF	L	48 a 60 ca
C	LA RIVIERE	0064		N	BF	L	15 a 60 ca
C	LA RIVIERE	0065	J	N	T	L	18 a 20 ca
C	LA RIVIERE	0065	K	N	T	L	09 a 10 ca
C	LES BRUAS	0261	J	N	BF	L	9 ha 64 a 87 ca
C	LES BRUAS	0261	K	N	BT	L	4 ha 82 a 43 ca
C	LES BRUAS	0284		N	L	L	05 a 50 ca
C	LES BRUAS	0287		N	L	L	20 a 10 ca
C	LES BRUAS	0288		N	T	L	39 a 10 ca
C	LES BRUAS	0289		N	BT	L	09 a 90 ca
C	LES BRUAS	0290		N	L	L	16 a 70 ca
C	LES BRUAS	0291		N	T	L	37 a 20 ca
C	LES BRUAS	0292	J	N	BF	L	97 a 95 ca
C	LES BRUAS	0292	K	N	BT	L	97 a 95 ca
C	LES BRUAS	0293		N	T	L	22 a 90 ca
C	LES BRUAS	0294		N	P	L	81 a 10 ca
C	LES BRUAS	0295		N	P	L	84 a 80 ca
C	LES BRUAS	0296		N	T	L	56 a 60 ca
C	LES BRUAS	0297	J	N	BF	L	08 a 40 ca
C	LES BRUAS	0297	K	N	BT	L	08 a 40 ca
C	LES BRUAS	0298		N	BT	L	08 a 30 ca
C	LES BRUAS	0302		N	T	L	39 a 50 ca
C	LA RIVIERE	0377		A	T	L	1 ha 75 a 10 ca
Total : 30 ha 60 a 40 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 01/08/2025
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

Candidater

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction26@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 85, rue de la forêt BP 150 26905 VALENCE - Tél. 04.75.41.51.33).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’ÉGARD DES CANDIDATS.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre