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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHABEUIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4162 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHABEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB PARLANGES 0274 A, U T 08 a 76 ca
AB PARLANGES 0276 A, U T 00 a 79 ca
AB PARLANGES 0277 A, U T 00 a 97 ca
Total : 10 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4163 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : CHABEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB PARLANGES 0274 A, U T 08 a 76 ca
AB PARLANGES 0276 A, U T 00 a 79 ca
AB PARLANGES 0277 A, U T 00 a 97 ca
Total : 10 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

v4.0.13