Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BUIS-LES-BARONNIES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3863 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Drôme

Commune : BUIS-LES-BARONNIES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 6278 RTE DE PROPIAC 0011 A U, N P L 10 a 00 ca
AN 6278 RTE DE PROPIAC 0011 Z U, N S L 05 a 49 ca
Total : 15 a 49 ca
v4.1.7