Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BUIS-LES-BARONNIES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 2113 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : BUIS-LES-BARONNIES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 0016 IMP DES GENEVRIERS 0104 N S L 09 a 88 ca
AM IMP DES GENEVRIERS 0109 U S L 00 a 63 ca
Total : 10 a 51 ca
v4.1.1