Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOUVANTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4093 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : BOUVANTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH LE VILLAGE 0040 J A P 05 a 47 ca
AH LE VILLAGE 0040 K A P 05 a 48 ca
AH 0001 PL DU BASSIN 0086 A S 01 a 88 ca
AH LE VILLAGE 0186 A S 01 a 23 ca
Total : 14 a 06 ca
v4.0.13