Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-DE-PEAGE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3168 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : BOURG-DE-PEAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0027 RUE HENRI JULLIEN 1646 U S 03 a 06 ca
ZE 0027 RUE HENRI JULLIEN 1656 U S 00 a 16 ca
ZE 0027 RUE HENRI JULLIEN 1669 U, N S 01 a 31 ca
Total : 04 a 53 ca
v4.0.11