Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-DE-PEAGE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3852 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Drôme

Commune : BOURG-DE-PEAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LES PASSAS 0252 U, N T L 02 a 55 ca
ZD CHE DES PASSAS 0644 U, N, AU T L 07 a 59 ca
Total : 10 a 14 ca
v4.1.7