Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 26 24 3161 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 10/10/2024

Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : LA BEGUDE-DE-MAZENC

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
H	0150 RUE JULES FERRY	0738	U	S	09 a 50 ca
H	LE VILLAGE	0743	N	T	09 a 27 ca
H	LE VILLAGE	0744	N	BR	05 a 88 ca
H	LE VILLAGE	0745	N	T	02 a 30 ca
H	LE VILLAGE	0746	N	VI	03 a 35 ca
H	LE VILLAGE	0747	N	VI	02 a 17 ca
Total : 32 a 47 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BR = Futaies résineuses, S = Sols, T = Terres, VI = Vignes