Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARTHEMONAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3883 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/11/2025
Date de mise en ligne : 30/11/2025

Département : Drôme

Commune : ARTHEMONAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0115 RTE DE MARGES 0225 N S L 05 a 70 ca
A LE VACCANT 0226 A N T L 03 a 89 ca
A LE VACCANT 0226 Z N S L 03 a 51 ca
Total : 13 a 10 ca
v4.1.7