Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANNEYRON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1096 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : ANNEYRON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YZ COINAUD ET CLAVETTE 0107 A T L 05 a 51 ca
Total : 05 a 51 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1123 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : ANNEYRON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 19 RUE DE LA CHAPELLE 0163 A, AU T L 00 a 08 ca
AC 19 RUE DE LA CHAPELLE 0165 A, AU J L 14 a 11 ca
Total : 14 a 19 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, AU = Agricole (PLU), A urbaniser (PLU)

** J = Jardins, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1126 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : ANNEYRON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0004 RUE DE L ARGENTELLE 0208 A N T L 09 a 40 ca
AH 0004 RUE DE L ARGENTELLE 0208 B N VE L 16 a 90 ca
AH 0004 RUE DE L ARGENTELLE 0208 C N J L 10 a 70 ca
AH 0004 RUE DE L ARGENTELLE 0208 Z N S L 04 a 40 ca
Total : 41 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0