Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANDANCETTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3189 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : ANDANCETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A PORT DE CHAMPAGNE 1152 N, A VI 42 a 68 ca
A PORT DE CHAMPAGNE 1155 N, A T 28 a 17 ca
A PORT DE CHAMPAGNE 1156 N, A VI 27 a 87 ca
Total : 98 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** T = Terres, VI = Vignes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3194 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : ANDANCETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B DISARD 0130 N, ND BT 05 a 56 ca
B DISARD 0131 N, ND T 25 a 40 ca
Total : 30 a 96 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, ND = Naturel (PLU), Protégée (POS)

** BT = Taillis simple, T = Terres

v4.0.11