Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MAMET-LA-SALVETAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 15 24 2339 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Cantal

Commune : SAINT-MAMET-LA-SALVETAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA GAROUSTE 0512 A BT 37 a 50 ca
E LA GAROUSTE 0513 A T 22 a 90 ca
E LA GAROUSTE 0573 A A, U T 27 a 40 ca
E LA GAROUSTE 0573 Z A, U S 09 a 50 ca
Total : 97 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 15 24 2346 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Cantal

Commune : SAINT-MAMET-LA-SALVETAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E VIGOUROUX 0361 U S 01 a 80 ca
E VIGOUROUX 0362 J U J 08 a 10 ca
E VIGOUROUX 0362 K U S 01 a 00 ca
E VIGOUROUX 0555 A S 00 a 04 ca
Total : 10 a 94 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 15 24 2349 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Cantal

Commune : SAINT-MAMET-LA-SALVETAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H BESSE HAUT 0925 A A, U PA 26 a 23 ca
H BESSE HAUT 0925 Z A, U S 05 a 80 ca
H BESSE HAUT 0960 U T 04 a 94 ca
Total : 36 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols, T = Terres

v4.0.13