Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-LAURENT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 15 24 1833 01
Notification : NO 15 24 1833 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Cantal

Commune : LA CHAPELLE-LAURENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H VALETTE 0128 N, A P 57 a 65 ca
H VALETTE 0129 N, A PA 11 a 15 ca
H VALETTE 0130 N, A P 62 a 15 ca
H VALETTE 0131 N, A PA 05 a 80 ca
H VALETTE 0132 N, A PA 00 a 00 ca
Total : 1 ha 36 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 15 24 1834 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Cantal

Commune : LA CHAPELLE-LAURENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LESCURE 0099 RNUnu BT 28 a 15 ca
Total : 28 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

v4.0.11