Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHALVIGNAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 15 24 1852 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Cantal

Commune : CHALVIGNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS LES PALLES DU PEUCH 0003 J N T 1 ha 41 a 60 ca
ZS LES PALLES DU PEUCH 0003 K N P 1 ha 22 a 90 ca
ZS LES PALLES DU PEUCH 0003 L N PA 43 a 90 ca
ZS LES PALLES DU PEUCH 0003 M N BS 65 a 80 ca
Total : 3 ha 74 a 20 ca
v4.0.11