Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VINEZAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 07 25 4169 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Ardèche

Commune : VINEZAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B BROUSSES 0024 A T L 05 a 80 ca
B BROUSSES 0025 A T L 29 a 00 ca
D FLOGERES 0849 A T L 14 a 20 ca
Total : 49 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4170 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Ardèche

Commune : VINEZAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D FLOGERES 0849 A T L 14 a 20 ca
Total : 14 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7