Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 3456 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Ardèche

Commune : VERNOUX-EN-VIVARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO LES QUATRE PONTS 0126 A P L 34 a 70 ca
AO LES QUATRE PONTS 0127 A L L 37 a 40 ca
AO LES QUATRE PONTS 0129 A L L 31 a 90 ca
AO 3465 RTE DES QUATRE PONTS 0130 A S L 01 a 40 ca
AO LES QUATRE PONTS 0131 A S L 01 a 90 ca
AO LES QUATRE PONTS 0135 A L L 06 a 30 ca
AO LES QUATRE PONTS 0136 A L L 05 a 30 ca
Total : 1 ha 18 a 90 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3477 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Ardèche

Commune : VERNOUX-EN-VIVARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX LA BATISSE 0161 A L L 04 a 90 ca
Total : 04 a 90 ca
v4.1.6