Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERNOSC-LES-ANNONAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 4268 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : VERNOSC-LES-ANNONAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 1351 RTE DE DAVEZIEUX 1286 A N AG 09 a 00 ca
A 1351 RTE DE DAVEZIEUX 1286 B N S 05 a 63 ca
A LES PRAS 1516 N T 07 a 94 ca
Total : 22 a 57 ca
v4.0.13