Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERNON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3062 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/09/2025
Date de mise en ligne : 08/09/2025

Département : Ardèche

Commune : VERNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE BRUGET 1052 A, N J L 05 a 10 ca
A LE BRUGET 1476 N P L 02 a 81 ca
A LE BRUGET 1478 N, A P L 09 a 99 ca
Total : 17 a 90 ca
v4.1.6