Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES VANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 07 25 2662 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 30/07/2025

Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Ardèche

Commune : LES VANS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
043AB	MURJAS	0542	N, AU	VE	L	03 a 88 ca
043AB	0119 RUE DU PRADET	0543	AU	S	L	00 a 30 ca
043AB	MURJAS	0544	AU	S	L	00 a 30 ca
043AB	MURJAS	0549	N, AU	BS	L	12 a 96 ca
043AB	MURJAS	0566	N, AU	T	L	06 a 55 ca
Total : 23 a 99 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N, AU = Naturel (PLU), A urbaniser (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre