Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VANOSC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 2214 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : VANOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE CLUZEAU 0010 A S L 00 a 20 ca
AB LE CLUZEAU 0011 A S L 00 a 13 ca
AB LE CLUZEAU 0480 A BT L 1 ha 07 a 89 ca
AB LE CLUZEAU 0482 A P L 04 a 59 ca
Total : 1 ha 12 a 81 ca
v4.1.1