Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VALS-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 3076 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ardèche

Commune : VALS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE DOMAINE DE LA TINE 0665 N L L 00 a 71 ca
AE DOMAINE DE LA TINE 0666 N L L 01 a 56 ca
AE DOMAINE DE LA TINE 0667 N L L 41 a 04 ca
Total : 43 a 31 ca
v4.1.6