Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TOULAUD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 07 25 2169 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : TOULAUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK BERGERON 0284 A CE # 03 a 18 ca
ZK BERGERON 0581 A T L 02 a 97 ca
Total : 06 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** CE = Chemins, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 07 25 2170 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : TOULAUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK BERGERON 0276 J T L 01 a 39 ca
ZK BERGERON 0278 A BT L 02 a 78 ca
ZK BERGERON 0282 A BT L 05 a 24 ca
Total : 09 a 41 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1