Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de THUEYTS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 24 3336 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : THUEYTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA LEOUNE 0028 N L 07 a 95 ca
Total : 07 a 95 ca
v4.0.11