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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de THUEYTS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 07 25 2557 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Ardèche

Commune : THUEYTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES CLUCHINES ET SAUFREZES 0307 N L L 02 a 90 ca
D LES CLUCHINES ET SAUFREZES 0318 N L L 00 a 40 ca
D LES CLUCHINES ET SAUFREZES 0319 N L L 00 a 16 ca
Total : 03 a 46 ca
v4.1.4