Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE TEIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 07 25 4097 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Ardèche

Commune : LE TEIL

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AS	CHANTEPERDRIX OUEST	0147	N	L	L	05 a 85 ca
AS	CHANTEPERDRIX OUEST	0148	N	T	L	26 a 00 ca
AS	CHANTEPERDRIX OUEST	0149	N	T	L	03 a 09 ca
AS	CHANTEPERDRIX OUEST	0150	N	L	L	04 a 02 ca
AS	CHANTEPERDRIX OUEST	0151	N	T	L	08 a 88 ca
AS	CHANTEPERDRIX OUEST	0152	N	L	L	02 a 98 ca
AS	CHANTEPERDRIX OUEST	0153	N	BT	L	10 a 18 ca
BK	0044 AV HENRI BARBUSSE	0041	U	S	L	04 a 49 ca
Total : 65 a 49 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre