Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA SOUCHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 1067 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Ardèche

Commune : LA SOUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE GACHET 0095 A VE L 11 a 05 ca
C LE GACHET 0096 A VE L 10 a 50 ca
C LE GACHET 0101 A VE L 56 a 00 ca
C LE GACHET 0102 A VE L 10 a 50 ca
C LE GACHET 0105 A P L 04 a 88 ca
C LE GACHET 0106 A T L 09 a 40 ca
D LES CHALEDES 0930 A VE L 05 a 35 ca
D LES CHALEDES 0931 A VE L 35 a 25 ca
D LES CHALEDES 0932 A VE L 19 a 35 ca
Total : 1 ha 62 a 28 ca
v4.1.0