Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA SOUCHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4264 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Ardèche

Commune : LA SOUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 5180 RTE DE SAINT LOUIS 0094 N S L 02 a 34 ca
F BOULOU 0095 N P L 13 a 20 ca
Total : 15 a 54 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 25 4281 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Ardèche

Commune : LA SOUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0860 CHE DE LA CHAREYRADE 2195 A S L 03 a 04 ca
D 0860 CHE DE LA CHAREYRADE 2197 A P L 13 a 46 ca
D CHAMP DE LA CROZE 2199 A L L 00 a 57 ca
Total : 17 a 07 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7