Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SATILLIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 3399 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SATILLIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR LE BOUVIER 0031 N BR 47 a 30 ca
Total : 47 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 07 24 3406 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SATILLIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 270 RUE DU MARQUIS DE FAURE 0417 CC, CN 29 a 99 ca
AR BOIS DU FAURE 0420 CC, CN 00 a 31 ca
Total : 30 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 07 24 3407 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SATILLIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR BOIS DU FAURE 0199 CC, CN L 00 a 41 ca
AR BOIS DU FAURE 0268 CC, CN S 01 a 25 ca
AR BOIS DU FAURE 0269 CC, CN S 00 a 40 ca
AR 270 RUE DU MARQUIS DE FAURE 0418 CC, CN 54 a 75 ca
AR BOIS DU FAURE 0419 CC, CN 01 a 07 ca
Total : 57 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, S = Sols

v4.0.11