Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SARRAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 07 24 4260 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ardèche

Commune : SARRAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F BOIS PALEATTE 0468 N BR 08 a 29 ca
F BOIS PALEATTE 0469 N BR 63 a 80 ca
F BOIS PALEATTE 0470 A L 11 a 00 ca
F BOIS PALEATTE 0471 J A BT 95 a 00 ca
F BOIS PALEATTE 0471 K A VI 90 a 00 ca
Total : 2 ha 68 a 09 ca
v4.0.13